Arrêté du 19 mai 2006 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement <BR>

J.O. 130 du 7 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2006 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0600589A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 mai 2006, M. Jouan (Daniel), ingénieur général de l'armement (2e section), est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.